Conditions Générales de Vente

EDA Groupe CI SARL, ci-après dénommée « Groupe EDA », est une société de droit ivoirien dont le siège social est situé au 11 BP 731, Abidjan 11, Côte d'Ivoire. RCCM : [à compléter] — NIF : [à compléter].

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre Groupe EDA et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client ») pour la fourniture de produits industriels (aciers, robinetterie, instrumentation et accessoires).

Toute commande passée auprès de Groupe EDA implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les offres de prix établies par Groupe EDA sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire explicite sur le document.

Toute commande doit faire l'objet d'un bon de commande signé du Client ou d'une confirmation écrite (email ou WhatsApp). La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation écrite de Groupe EDA.

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) hors taxes, sauf indication contraire. La TVA au taux en vigueur (18 % en Côte d'Ivoire) est ajoutée sur la facture pour les clients assujettis. Les prix s'entendent départ entrepôt Abidjan (EXW), sauf stipulation contraire dans le devis.

Groupe EDA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes confirmées sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation.

Sauf accord préalable, les conditions de paiement standards sont : paiement à la commande ou à la livraison. Des conditions particulières (30 ou 60 jours fin de mois) peuvent être accordées aux clients grand compte sur dossier de crédit approuvé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points seront appliquées de plein droit. Groupe EDA se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours en cas d'impayé.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire écrite. Groupe EDA ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un retard de fournisseur.

Le transfert de risque s'effectue au moment de la remise des marchandises au Client ou au transporteur désigné par le Client. Tout transport au départ de notre entrepôt d'Abidjan est effectué aux risques et périls du Client.

Groupe EDA conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet règlement du prix, en principal et accessoires. Le Client s'engage à ne pas revendre, transformer ou nantir les marchandises tant que le prix n'a pas été intégralement réglé.

Les produits sont garantis conformes à leurs spécifications techniques au moment de la livraison. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la réception.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de Groupe EDA. Les retours autorisés sont effectués aux frais et risques du Client.

La responsabilité de Groupe EDA est limitée au montant de la commande concernée. Groupe EDA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de production ou manque à gagner.

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, après tentative de résolution amiable.